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Assurance et ses types

A notre époque, un grand débat a éclaté à propos du jugement religieux relatif à l’assurance et ses types à cause de la divergence des Ulémas à ce sujet, ce qui a suscité une ambigüité auprès des gens. Veuillez éclaircir les différents types de l’assurance ainsi que l’avis religieux relatif à chaque type.        

      Le Siège de Fatwa d'Egypte a déjà répondu à une question similaire dans la Fatwa n° 520, publiée le 27 mai 1997 dont la réponse est la suivante :
    Tout comme les transactions bancaires, l'assurance sous toutes ses formes, présente une transaction n’ayant aucune preuve textuelle dans le fiqh quant à son autorisation ou son interdiction. Par conséquent, la qualification religieuse donnée à l'assurance relève de l'effort d'interprétation des Oulémas et de leurs recherches minutieuses de certains Textes pris dans leur généralité parmi lesquels on peut citer ce verset :

« Soyez plutôt solidaires dans la charité et la piété et non dans le péché et l’agression ! Craignez Allah, car Allah est Redoutable quand Il sévit[1]. »
Dans le même esprit, le Prophète dit :
« Dans leurs compassion, affection et sympathie les uns envers les autres, les croyants constituent un seul corps : il suffit qu'un membre souffre pour que tout le corps réagisse par la somnie et la fièvre[2]. » 
 
Les trois types de l’assurance
 
  1. Assurance réciproque : où un certain nombre d'individus ou d'associations contribuent à compenser les dommages que subissent ses membres.
  2. Assurance sociale : c’est un programme d'assurance qui répond aux besoins des salariés et assure contre les risques auxquels ils peuvent s'exposer. Ce type d'assurance est basé sur le concept de la solidarité sociale pris en charge par l'État.
  3. Assurance commerciale dont se chargent les sociétés coopératives créée pour cet objectif.
Le jugement religieux relatif à ces trois types :
En ce qui concerne les deux premiers types, il y a un consensus quasi unanime qu'ils sont conformes aux principes de la Chari’a ; puisqu’ils considérés comme une sorte de donation et d’une participation pieuse ayant pour but de consolider le principe de la solidarité et de l’entraide entre Musulmans.
En outre, ces deux types d'assurance n’ont pas d’objectifs lucratifs et loin d'être entachés de méconnaissance ou d'aléa. L'argent reçu au-dessus du montant des primes n'est pas de l'usure puisqu'il n'est pas en contrepartie d’un délai ; mais il s'agit d'un don destiné tout simplement à la compensation des dommages subis.
Quant au troisième type, l'Assurance commerciale (dont l'assurance-vie), il fait l'objet d'une polémique acharnée entre savants. Un groupe de savants affirme que ce type d'assurance est illégal ; car il comprend de l'aléa interdit par la Chari'a ainsi que de l'hasard, de spéculation et d'intérêts usuraires. D'autres estiment que cette assurance est permise et ne contredit pas les principes de la Chari'a, puisqu'elle relève de la solidarité sociale et de la coopération dans la piété et qu’il s’agit d’une donation et non pas des dommages-intérêts. Ce groupe de savants ont fondé leur opinion sur les textes religieux pris dans leur généralité : Coran, Sunna, logique, etc.
 
Du point de vue coranique :
« Ô les croyants! Remplissez fidèlement vos engagements[3]. »
Les Ulémas indiquent que le terme «engagements» est général et inclut tous les types de contrats, y compris ceux d'assurances. Ils soutiennent, en outre, que si ce type de contrat était illégal, le Messager aurait déclaré clairement son interdiction. Et comme il ne l'a pas fait, le sens général du terme "engagements" est voulu et couvre les contrats d'assurance.
 
Du point de vue de la Sunna :  
Le Hadith rapporté par 'Omar ibn Yathribi :
« J'ai assisté au sermon du Prophète à Mina dans lequel il disait : « Les biens d'un Musulman sont inviolables sauf s'il en donne à son frère de son gré. »
Le Prophète exige, comme condition de licéité, que les biens soient donnés de bon gré. Dans les contrats d'assurance, les deux parties, l'assureur et l'assuré, se mettent d'accord sur l'encaissement de l'argent d'une certaine manière déterminée, ce qui rend ce contrat légal.
 
Du point de vue logique :
Les polices d'assurance comprennent des clauses faites par les deux parties du contrat, selon lesquelles l'assuré paie à titre de don, une prime mensuelle et l'assureur paie la valeur de la police en guise de répartition des risques et d'aide à la personne éprouvée - un tel contrat n'inclut aucune interdiction légale. De plus, ils se sont basés sur la tradition et la coutume qui autorisent cette sorte de transaction, sachant que les us et les coutumes constituent une des sources reconnues de la législation, comme l'est l'intérêt public. D'ailleurs, entre les deux premiers types d'assurance autorisés à l'unanimité (l'assurance réciproque et l'assurance sociale), et le troisième type (l'assurance commerciale), il y a plusieurs points communs, cette analogie permet de qualifier le 3ème type de licite au même titre que les deux premiers types.
 
L’Assurance-vie :
L'Assurance-vie qui fait partie de l’assurance commerciale est légale puisqu'elle n'appartient pas aux contrats qui comprennent un élément d'aléa interdit ; car il s'agit tout simplement d'un contrat de donation et non pas un contrat d'indemnisation qui peut être annulé par l'aléa. En outre, l'aléa que renfermerait un tel contrat ne mène pas à des différends entre les parties contractantes, et ce, en raison de la propagation et le recours excessif des gens à cette sorte de contrat dans les différents domaines des activités économiques. En effet, tout ce que les gens trouvent bon et s'y mettent d'accord est licite tant que cela ne mène pas à des différends entre les gens.
Il est établi dans la Chari'a que dans un contrat de donation, un aléa majeur peut être toléré contrairement aux contrats d'indemnisation qui n'impliquent qu'un aléa mineur.
Ce sujet est abordé par certains ouvrages. Mentionnons-en :
• Al-Forouq d'al-Qarafi. Dar ihya` al-kutub al-'Arabiyya, 1344 A.H., Vol. 1, page 151
• Hacheyat Ibn 'Abdin, Vol. 5 pp.416-429.
• Al-Qawa'id al-Fiqhiyya d'Ibn Ragab (no.105).
• Al-Mawsu'a al-Fiqhiyya, Vol. 31, p. 160.
L'aléa est plausible lorsque le contrat d'assurance est établi entre un individu et une société. Mais au moment où l'assurance a imprégné toutes les activités économiques, les entreprises se chargent de la couverture d'assurance de leurs employés et chacun sait d'avance combien il paiera et combien il recevra, alors le risque d'aléa excessif et illégal ne semble pas plausible. En outre, dans un contrat d'assurance commerciale aucun élément d'hasard n'existe tant que l'assurance est basée sur des principes définis et des calculs étudiés d'une part et sur un contrat conclu de l'autre part.
Après avoir étudié les différents types de polices d'assurance commerciales émises par la compagnie d'assurance ach-Charq et par d'autres, on peut conclure que la plupart de ses articles ne sont que des critères réglementaires, déterminés par les compagnies d'assurance qui, une fois acceptés par le client, doivent être respectés. D'ailleurs, la plupart de ces articles sont en conformité avec la loi islamique, exceptés certains d'entre eux qui doivent être annulés ou modifiés pour se conformer aux principes de la Chari'a et aux décisions rendues par les chefs des compagnies d'assurance dans leur réunion avec le Grand Mufti d'Egypte le 25 Mars 1997 au Siège de Fatwa. Il s'agit notamment des articles suivants :
1. « Remboursement total du montant des primes si l'assuré est toujours en vie à l'expiration du contrat d'assurance. » Cet article doit être reformulé pour devenir : « Remboursement total du montant des primes si l'assuré est toujours en vie à l'expiration du contrat d'assurance, avec l'ensemble des bénéfices générés de leurs investissements et après la déduction d'un pourcentage déterminé en contrepartie des services administratifs présentés par l'entreprise. »
2. Article n°10 comprend : « Si, après réception de la notification par courrier recommandé, un défaut du paiement total à l'échéance, des primes des trois premières années, le contrat sera annulé préavis et les primes déjà payées reviennent de droit à l'entreprise. » Cet article doit être modifié pour devenir : « Les primes versées doivent être remboursées au client après la déduction d'un montant ne dépassant pas les 10% en contrepartie des services administratifs de l'entreprise. ». Cette modification évite aux entreprises de s'approprier l'argent de leurs clients.
3. Article n°13, passage no. 1 comprend : « Les droits de revendiquer les droits consécutifs à la police d'assurance sont révocables si les bénéficiaires ne parviennent pas à les revendiquer ni à présenter à la société un certificat de décès ou autres documents prouvant. ». Ce passage doit être annulé, car, une fois les droits sont établis, ils ne peuvent pas être révoqués en aucun cas, même s'ils restent non réclamés. Les droits non réclamés depuis dix ans, doivent être placés dans la trésorerie publique des Musulmans.
Le passage 2 du même article, comprend : « Les bénéficiaires perdent tout droit de tenter un procès contre la société et de réclamer droits conséquents du contrat après l'écoulement des trois ans depuis la mort du titulaire du contrat. » .Cela doit être changé en : «Le droit de tenter un procès pour revendiquer des droits est révoqué après l'écoulement de 33 ans…», telle est la période de caducité pour les droits civiles déterminé par des spécialistes de la législation islamique.
 
En conclusion :
 Toutes les formes d'assurance sont devenues une nécessité sociale, vu les circonstances de la vie. Elles sont également indispensables en raison du grand nombre de personnes qui travaillent dans les usines et les entreprises dans les secteurs privé et public. Les entreprises cherchent à protéger leurs actifs en capital pour qu'elles remplissent leurs fonctions en ce qui concerne la préservation de l'économie qui est le nerf de la vie. En outre, elles cherchent à protéger leurs employés en leur assurant une sécurité financière dans leur vie actuelle et dans l'avenir. L'assurance n'a pas pour but ni le profit, ni les gains illicites, mais la solidarité, l'entraide et la coopération pour dédommager les préjudices subis en raison d'accidents ou de catastrophes. L'assurance n'est pas non plus une taxe obligatoire, c'est plutôt une solidarité et une entraide dans l'accomplissement des bonnes actions, deux qualités fortement recommandées par l'Islam.
L'assurance est un système universel adopté par les nations pour développer leurs pays et améliorer la situation de leurs peuples. L'Islam, en tant que religion de progrès, de civilisation et d'ordre, n'a pas fermé cette porte à ses adeptes. Il y a des érudits musulmans, anciens et contemporains, qui ont opté pour la licéité de l'assurance et cité à l'appui de leurs opinions des preuves dont certaines sont mentionnées en haut.

Dar al-Iftaa d’Egypte est d'avis qu'il n'y a pas d'objection juridique à la mise en œuvre des différents types d'assurance. Nous espérons que l'assurance s'étende à des personnes non assurées et que la cotisation mensuelle ou annuelle soit raisonnable et obligatoire pour aider les gens à s'habituer à épargner et à donner aux autres, à conditions qu'ils récupèrent leur argent, outre les profits générés par l'investissement et les mettent à leur profit propre ainsi qu'à celui de leur pays. Les nations avancées et les sociétés développées sont celles qui nourrissent chez leurs enfants la valeur de l'épargne et de l'effort déployé au profit de leur religion et de leur avenir.

 


[1]Coran, al-Ma’ida, 2.
[2]Cité par al-Boukhari.
[3]Coran, al-Ma’ida, 1.

 

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